Le Rapport provincial et territorial sur les politiques enmatière de handicap au Canada a été commandé parle Réseau pour la santé du cerveau des enfants (RSCE) et élaboré en collaboration avec l’équipe de recherchedu Disability Policy Research Program (DiPo) etl’Université McGill. L’objectif de ce rapport est dedonner une vue d’ensemble de l’état actuel despolitiques relatives au handicap dans les provinces etterritoires canadiens. Ce rapport peut servir de cadrede référence pour évaluer, ou du moins comprendre,les progrès relatifs à l’évolution future des politiquesdans ce domaine.
Dans cette compilation, nous nous sommes efforcés d’être aussi exhaustifs que possible en incluant l’ensemble des politiques relatives aux personnes handicapées dans chaque province et territoire.
Nous sommes conscients du fait que ce rapport représente une évaluation ponctuelle des politiques dans le domaine du handicap. Par conséquent, les informations et les liens pourraient changer au fil du temps, au gré des changements de gouvernements et de politiques. Néanmoins, à la date de publication, toutes les informations contenues dans ce rapport sont exactes. Dans un souci de rigueur, ce rapport a été revu et vérifié par des personnes possédant une expertise ou une expérience vécue des politiques relatives au handicap dans tout le Canada.
Rapport de politique par province et territoire
À propos de ce rapport
Afin d’être exhaustifs tout en restant concis, nous avons appliqué une série de critères d’inclusion et d’exclusion aux instruments de politique présentés dans ce rapport. Cette compilation se concentre sur la législation, les plans d’action, les initiatives de sensibilisation et de défense des droits, les programmes fiscaux et les services de soutien aux enfants et adultes atteints de handicap permanent, dès la naissance ou au cours de leur développement, durant la petite enfance. Cela inclut les handicaps neurodéveloppementaux et les handicaps physiques, la surdité et les troubles auditifs, ainsi que la cécité et les troubles visuels. Les instruments politiques axés exclusivement sur le soutien aux personnes atteintes de handicap plus tard dans leur vie, par exemple à la suite d’un accident ou d’une blessure liée à leur activité professionnelle, sont exclus de ce rapport. Dans certains cas, les instruments politiques sont accessibles à tous les citoyens et n’ont donc pas été spécialement conçus pour les personnes handicapées et leurs familles. Nous désignons ces instruments sous le nom de « programmes mixtes »; nous les avons inclus dans notre analyse, car ils peuvent être pertinents pour les personnes handicapées ou comporter des critères d’admissibilité particuliers à celles-ci.
Ceci est particulièrement important dans les provinces et territoires où il n’y a pas d’instruments politiques et de programmes spécialement conçus pour les personnes handicapées, afin de leur fournir d’autres moyens d’avoir accès aux soutiens.
Nous avons choisi d’axer ce rapport sur les enfants et adultes handicapés et d’exclure les programmes d’aide aux personnes âgées (65 ans ou plus) handicapées. En revanche, nous avons inclus les programmes d’aide aux personnes âgées lorsqu’ils soutiennent également les adultes handicapés de moins de 65 ans. Ce rapport s’intéresse également aux programmes actuellement financés ou administrés par les gouvernements. Certaines organisations communautaires et à but non lucratif administrant des programmes au nom du gouvernement ont été incluses, mais il y en a beaucoup d’autres que nous ne mentionnons pas et qui apportent une aide essentielle aux personnes handicapées dans tout le pays.
En ce qui a trait au secteur éducatif, le présent rapport inclut les lois et les directives gouvernementales relatives à l’éducation inclusive, et décrit, le cas échéant, les organismes chargés de sa mise en œuvre. Les flux de financement gouvernementaux spécifiques ou les programmes financés par les gouvernements visant à soutenir l’éducation inclusive ont également été inclus. Par contre, certains programmes particuliers, administrés par les conseils scolaires ou d’autres entités, n’ont pas été pris en compte.
Point de la situation
Dans ce rapport, nous partageons les expériences de parents et d’aidants ayant demandé à avoir accès aux programmes pour personnes handicapées, ainsi que des informations qui sont apparues au cours du processus de recherche ou qui ont été fournies par nos pairs évaluateurs. Ces informations sont présentées dans les encadrés « Point de la situation » tout au long du rapport. L’objectif est de fournir des éléments de contexte supplémentaires sur la réalité de l’accès aux instruments politiques décrits dans ce rapport et de donner la parole aux personnes ayant une expérience vécue de la situation. Il convient de souligner que ces points de vue reflètent les opinions et expériences d’un groupe de personnes restreint, et qu’ils pourraient ne pas correspondre aux expériences de l’ensemble des habitants d’une province ou d’un territoire donné.
Les expériences des parents et des aidants sont tirées d’une étude réalisée par notre équipe, qui a mené un sondage et des entretiens de suivi en ligne auprès de participants dans tout le Canada.
