Photo de @CdcComites (Twitter)
En novembre 2022, dans le cadre de son programme de recherche sur les politiques relatives au handicap (Disability Policy Research Program ou DiPO) au sein de l’École de politiques publique à l’Université de Calgary, le Réseau pour la santé du cerveau des enfants a soumis un rapport avec des recommandations visant à éclairer le projet de loi C-22 sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. L’équipe DiPO est dirigée par Jennifer Zwicker, directrice des politiques de santé publique à l’École des politiques publiques de l’Université de Calgary, et directrice scientifique du Réseau pour la santé du cerveau des enfants.
Les difficultés
« Les jeunes et les adultes handicapés, notamment en raison de troubles neurodéveloppementaux, sont touchés de manière disproportionnée par la pauvreté, l’insécurité alimentaire et la précarité du logement, et exposés à un risque de maladie accru et à un taux de mortalité plus élevé, » explique Jennifer Zwicker. « En matière de droit aux soutiens et prestations, une approche fondée sur les besoins est essentielle pour garantir que chaque personne nécessitant un appui au Canada puisse recevoir de l’aide toute sa vie durant. »
À la suite de la première lecture du projet de loi C-22 à la Chambre des Communes cet été, Jennifer Zwicher et l’équipe DiPO se sont empressées de préparer un rapport de politique pour soutenir ce projet — qui est en cours d’étude par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA).
Les solutions recommandées
Le rapport, qui cite des recherches illustrant les grandes difficultés auxquelles font face les personnes handicapées, énonce également : « Les personnes handicapées au Canada […] qui sont touchées par la pauvreté ont des besoins et des dépenses supplémentaires pour pouvoir surmonter les obstacles qui empêchent leur pleine participation à la société. » L’équipe de Jennifer Zwicker a formulé six recommandations pour faire face à ces difficultés, besoins, dépenses et obstacles :
- Utiliser les données et indicateurs appropriés concernant la pauvreté liée au handicap pour déterminer le montant de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH).
- Assurer un accès optimal à la PCPH en adoptant une approche fondée sur les besoins pour déterminer l’admissibilité.
- Abaisser la définition de « en âge de travailler » de 18 à 15 ans.
- Aborder la question de l’admissibilité dans une perspective englobant tout le cycle de vie.
- Les critères d’admissibilité pour la PCPH devraient être distincts de ceux du Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
- Garantir un accès optimal à la PCPH en simplifiant le processus de demande.
- Envisager les urgences et planifier en conséquence.
- Préserver la nature complémentaire de la PCPH et éviter la récupération fiscale par d’autres programmes de soutien fédéraux ou provinciaux. L’équipe DiPO suggère également d’apporter une légère modification aux fins de renforcer le langage dans ce sens.
- Adopter une approche ciblée sur l’implication dans l’élaboration de la PCPH, en permettant aux personnes ayant une expérience de terrain de participer sur un pied d’égalité.
Lors d’une réunion le 7 décembre, plusieurs membres du comité HUMA ont évoqué l’importance d’impliquer la communauté des personnes handicapées et de l’écouter. Jennifer Zwicker et l’équipe DiPO encouragent le comité HUMA à amender le projet de loi C-22 en établissant un délai maximum de 12 mois pour le processus réglementaire, afin d’accélérer le déploiement de la Prestation pour les personnes handicapées en 2024.
Lire l’intégralité de notre rapport politique sur la Prestation canadienne aux personnes handicapées.
